cooperation commerciale canadienne

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4 documents pour cooperation commerciale canadienne

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- BOB-FR, 27 mars 2006
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... scientifique, technologique et commerciale de l'espace extra-atmosphérique. Le présent acco... conviennent que l'Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée " l'ASC ") pour le Gouvernem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000
... c'est pour cela qu'une mission canadienne est ici." Qu'il dit plus tard: "La rémunération ... et la convention de concours (=coopération) technique avenue entre la société et la Sociét... particulier dans des transactions commerciales auxquelles s'appliquent les règles de nature conv...