cooperation au developpement

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coopération internationale au développement

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3 termes du glossaire pour cooperation au developpement

3.810 documents pour cooperation au developpement

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte suivant :. " CON... précise et doivent sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
...dans les pays partenaires de la coopération gouvernementale;. 2. dans un pays dans lequel le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...
... à rapatrier, dans un esprit de coopération et sur la base de la réciprocité,. Sont conve...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Traite sur le droit des marques.
... Etat considéré comme un pays en développement selon la pratique établie de l'Assemblée génér...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (RESI)
- BOB-FR, 4 avril 2012
- Autres arrêtés
- Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco... 3. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les Etats membres se respectent...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la Coopération au développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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