Convocation par PV

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95 documents pour Convocation par PV

- Arrêt nº 65130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juillet 2011
..., un certain [P.], vous remet une convocation afin qu vous comparaissiez devant la juridiction g...
- Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement fondamental libre non confessionnel : procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
... Convocations. Art. 5. 1. Au plus tard 10 jours avant la date ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 2008
La suspension pour un mois du certificat de capacité de chauffeur de taxi est une mesure grave, puisqu'elle revient à interdire pendant cette période l'exercice de cette profession, prise en considération du comportement personnel de l'intéressé. Le principe général de droit Audi alteram partem y est applicable.

... A défaut de réponse à la présente convocation, nous nous verrons forcés de prendre d'office les...

- Arrêt nº 24409 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 mars 2009
... que sur la réception de la convocation quelle aurait reçue et qui vous concernerait so...
- 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine
... chaque réunion intermédiaire, la convocation est accompagnée des documents à examiner lors de...
- BOB-FR, 17 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêt nº 66915 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011
... daté du 2 janvier 2011, deux convocations datées du 03 et du 06 décembre 2010 et une lettr...
- Arret nº 2009/AM/21559 de Cour du Travail, Mons, 9 septembre 2010
...Vous n'avez pas donné suite à la convocation par recommandé au 9.1.2006 que vous a adressée l...
- Arrêt nº 69409 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
...La convocation pour interrogatoire ne spécifie pas les motifs de...
- Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote.
... et la date de l'élection sur les convocations. Ce cachet doit correspondre à la description sui...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 71005 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 novembre 2011
...Relevons également que la convocation que vou auriez réceptionnée plus tard serait con...