conversion monnaie

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

...(iv) « monnaie empruntée » : la monnaie transférée au compte ... Etats membres afin de permettre la conversion de ce solde en une autre monnaie à utiliser libre...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'art... l'opération de paiement après cette conversion monétaire;. 5° la date de réception de l'ordre ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/AB/52585 de Cour du Travail, Bruxelles, 6 septembre 2011

... était libellée dans cette monnaie au cours de l'exécution du contrat de travail. Laa question de la conversion en euros sera examinée ci-après. 3. La demande d...

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... 10° monnaie de référence : la monnaie dans laquelle la valeu... positifs et négatifs résultant de la conversion des éléments du patrimoine libellés dans des mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ... » : tout établissement assurant la conversion en une créance nette, par la voie de la novation ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.

... décomptes peuvent être exprimées en monnaies étrangères mais, dans ce cas, le montant total d... à la zone euro, indiquer le taux de conversion de l'euro en la monnaie concernée ";. f) dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises

... décomptes peuvent être exprimées en monnaies étrangères mais, dans ce cas, le montant total d... à la zone euro, indiquer le taux de conversion de l'euro en la monnaie concernée »;. f) dans l'...

• BOB-FR, 28 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 29 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001

...Art. 2. La conversion en monnaie belge de la somme réalisée en brut à...

• BOB-FR, 16 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrangement concernant les services de paiement de La Poste.

... du mandat de poste est exprimé en monnaie du pays de destination. 2. L'administration posttale d'émission fixe le taux de conversion de sa monnaie en celle du pays de destination. 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001.

... Art. 2. La conversion en monnaie belge de la somme réalisée en brut à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única