Conversion industrielle

• 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription de zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

... en vue de l'inscription d'une zone industrielle au lieu-dit « Herbesthalerbaum » à Lontzen;. Vu...* La conversion en plate-forme multimodale de l'ancienne plate-for...

• BOB-FR, 28 août 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou appareils similaires (télé..., sur une base strictement volontaire, conversion des heures supplémentaires en repos compensatoire...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de 'La Warchenne' située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)

... que la création d'une route industrielle entre la carrière et la route N632 sur une distan...- la conversion de 3,5 ha de zone d'extraction à l'ouest de la zo...

• BOB-FR, 14 avril 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... actionnaires de recapitaliser Sabena, conversion des certificats de participation, annulation de ce... n'ont que peu ou pas d'activité industrielle propre et qu'elles se contentent de détenir des t...

• 13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)

...�ale, la zone d'activité économique industrielle de Dour-Elouges a connu peu de succès auprès des... tenu de ce qui précède, que la conversion de l'essentiel des terrains non occupés de la zon...

• BOB-FR, 10 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999 wordt de wijziging van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief aangenomen m

... zones d'activités économique industrielle et de zones d'activité économique mixte en e...2) pour la conversion de la zone industrielle située au sud de la cha...

• BOB-NL, 31 juillet 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... brut provenant d'une activité industrielle ou commerciale. - dont chiffre d'affaires . o do... change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères. - dont subsides en capit...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).

...�ale, la zone d'activité économique industrielle de Dour-Elouges a connu peu de succès auprès des... tenu de ce qui précède, que la conversion de l'essentiel des terrains non occupés de la zon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Raumordnung. - Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 wird die Abänderung der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des Industrie

... zones d'activités économique industrielle et de zones d'activité économique mixte en e...2) pour la conversion de la zone industrielle située au sud de la cha...

• BOB-DU, 31 juillet 1999
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

...'intérêt croissant des firmes tant industrielles que tertiaires. Quatre facteurs principaux retienn... 2) pour la conversion de la zone industrielle située au sud de la chaus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única