convention internationale relative aux droits des personnes handicapees

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... visées par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, à con... Sans préjudice des droits des tiers, lorsque l'acte visé à l'article 433 e... raisons légales, judiciaires ou conventionnelles sont indisponibles, aussi longtemps que dure cette..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrim...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrim...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

... Koua Poirrez de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 septembre 2003 pour soutenir qu... au sens de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme ou des article... au personnel d’une institution internationale publique, et qui trouvent leur fondement dans une ...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

.../CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et service... 2009 modifiant les Directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseau... à la réglementation internationale, communautaire ou nationale applicable; ». 3° il... que le Gouvernement conclut une convention avec le fournisseur de services de médias. Confor... professionnels reconnus ou des personnes travaillant dans des conditions qui permettent de ..., y compris les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes ayant des ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 73767 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

..., un rapport de l'Organisatio Internationale pour les Migrations mis à jour au 1er décembre 2... état de cause, plusieurs catégorie de personnes bénéficient d'une aide en matière de soins méd... invalides de guerre, les personnes handicapées, etc. E outre, les soins de santé sont prodigué... de noter que la loi n°2003/15 relative au plan d'assistance sociale prévoi une aide fina... « la violation des articles 3 de la convention européenne de droits de l'homme, de la Convention...

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

... et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dan..., les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes en... fondée de persécution au sens de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, ...b) la manière dont sont respectés les droits et libertés dans la Convention européenne de sau...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)

... le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,. S'appu... enceintes, de mineurs, de personnes handicapées ou d'autres personnes particulièrement vulnérabl... possible dans toute procédure pénale relative à un crime de disparition forcée, y compris en c...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

...Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétair... électrique, pour la perception des droits de navigation et pour prestations supplémentaires...Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de l'Institu... lue comme " GD3405E " dans tous les conventions et arrêtés de subvention jusqu'au 31 décembre 2... mobilite des personnes handicapees. en Flandre. AI3315B Subvention a... internationales et promoteurs. interieurs en executio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... définitions de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé ét... handicapée doit subroger conventionnellement l'Agence dans ses droits et recours à l'encontre .... Les prestations relatives à la réparation d'une aide individuelle à l'int...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE