convention internationale pour la protection des vegetaux

• Décret portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'annexe, faits à Rome le 17 novembre 1997 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'annexe, faits à Rome le 17 novembre 1997 (1)

• BOB-FR, 24 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2007. - Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 (1)

• BOB-FR, 21 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO

• BOB-FR, 7 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

...« § 1er. Pour l'application de la présente loi, on entend par :... de Paris : la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris l... biologique pour l'obtention de végétaux ou d'animaux : procédé d'obtention de végétaux...3° ou des demandes internationales de brevet pour lesquelles l'Office européen des b...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d... van de website-inhoud Attaché médiation pour les auxiliaires des diplomates étrangersDCO222Att..., bien-être animal, CITES (Convention on International Trade of Endangered Species)DMP30... A2 Conseil Supérieur prévention et protection au travail - Responsable du secrétariatDSA105Atta... - Coördinator Conseiller animaux, végétaux et alimentation, environnement - Chef de celluleDW...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

...Définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente loi, il faut entendr... membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales;. 4�... « constituants variétaux » : les végétaux entiers ou parties de végétaux dans la mesure o�... officiellement reconnue au sens de la Convention relative aux expositions internationales ou dans u...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législat...'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du d... pays concernés en vue de conclure une convention sur la coopération régionale, dont l'objectif se... public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des aniimaux ou de préservation des végetaux; de protection des trésors nationaux ayant une va...

• Legislation Consolidé
• Sección Única