Convention europeenne

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4 termes du glossaire pour Convention europeenne (liste complète)

7.383 documents pour Convention europeenne

- 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970. - Traduction allemande
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Convention européenne du paysage.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)
- BOB-FR, 30 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (1)
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1)
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention européenne de sécurité sociale.
- Legislation Consolidé
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- Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.
- Legislation Consolidé
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- 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) (2)
- BOB-FR, 24 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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