convention double imposition preventive

• Convention internationale préventive de la double imposition droit communautaire européen

• Convention préventive de la double imposition du 29 mai 1975, entre la Belgique et le Canada. - Avis (1).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention préventive de la double imposition du 22 février 1975 entre la Belgique et la Tunisie. - AVIS.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16/2009 de Cour Constitutionnelle, 5 février 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (article 466bis, inséré par la loi du 13 décembre 2002)

...'il était applicable pour l'exercice d'imposition 2004, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Const... physiques en Belgique en vertu d'une convention internationale préventive de la double imposition...

• Convention préventive de la double imposition du 4 mai 1972 entre la Belgique et le Maroc. - Avis (1).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Des chalets noirs dans la neige blanche ...

...La modification des conventions préventives de la double imposition ne concerne e...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-9, Septembre 2009

• Convention préventive de la double imposition du 18 mai 1976 entre la Belgique et la Finlande. - Avis (1) (2).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention préventive de la double imposition du 14 juillet 1969 entre la Belgique et le Portugal. - Avis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention préventive de la double imposition du 23 juin 1972 entre la Belgique et le Brésil. - Avis (1).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention préventive de la double imposition du 13 juillet 1972 entre la Belgique et Israël. - Avis (1).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 7 mars 1995.

• Legislation Consolidé
• Sección Única