convention de stage

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

• BOB-FR, 28 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juillet 2006

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont pas soumises à un délai de prescription particulier. Toutefois, le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel. Il ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requ...

...TFE, stage, travaux pratiques ne pouvant faire l'objet de rem... branche, qu'il résulte de la «convention de stage» que l'évaluation de celui-ci prend en ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OKTOBER 2011. - Koninklijk besluit betreffende de veiligheidsattesten voor de nucleaire sector en tot regeling van de toegang tot de veiligheidszones, het kernmateriaal of tot de nucleaire documenten in bepaalde bijzondere omstandigheden

... arbeidscontract, van een stageovereenkomst of van een opleiding die voorzien is voor een kort... de travail ou l'exécution de la convention de stage ou de formation; - date à laquelle prend...

• BOB-NL, 8 novembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... habituellement et reconnue par les conventions et traités internationaux qui lient la Belgique (... de travail temporaire, d'une convention de stage ou d'une formation prévus pour une période infé...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

...« Art. 32. Les stages suivants entrent en ligne de compte pour le stage pratique :. 1° la convention de stage, visée à l'article 17, 1°, du décret;...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

...� fixe les conditions d'agrément d'une convention de stage. . Article 2 - Conditions d'agrément pou...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

...CHAPITRE VI. - De la Convention de stage. Article 16. Cet article précise que la ...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE