convention collective pharmacie

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41 documents pour convention collective pharmacie

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
a) la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue... de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux condition...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... judiciaire exécutoire, soit dans une convention visée à l'article 1288, 3°, du Code judiciaire,... en exécution soit d'une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ... a) et b), les mots "l'Inspection de la Pharmacie" sont remplacés par les mots "l'Agence fédérale...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)
... les services de stérilisation, les pharmaciens et les assistants en pharmacie;. - les brancardier...
- BOB-FR, 27 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.
... " les accords sociaux " : la convention collective de travail conclue au sein de la commis...-techniques, les consultations et la pharmacie. Ne sont pas pris en considération les personnels...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
...« les accords sociaux » : la convention collective de travail conclue au sein de la commis...-techniques, les consultations et la pharmacie. Ne sont pas pris en considération les personnels...
- BOB-FR, 8 décembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)
... inscriptions des hypothèques conventionnelles peuvent également être rayées ou réduites, en ... arrêtées peut s'organiser collectivement à condition que cette procédure soit mentionnée..., et pour celles délivrées dans une pharmacie hospitalière, d'autre part, » sont remplacés pa...
- BOB-FR, 8 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986, fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les r...
... " les accords sociaux " : la convention collective de travail conclue au sein de la commis...-techniques, les consultations et la pharmacie. Ne sont pas pris en considération les personnels...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.
... dentaire, vétérinaire, accoucheuse, pharmacien et architecte, sauf si les dispositions de transpo... moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. Une... à la section A-II/1 du code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986, fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
...« les accords sociaux » : la convention collective de travail conclue au sein de la commis...-techniques, les consultations et la pharmacie. Ne sont pas pris en considération les personnels...
- BOB-FR, 10 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... marchés publics soit respectée, des conventions d'échange pour favoriser le renouvellement des é...�es à un service volontaire d'utilité collective. PROGRAMME 54/3 - COOPERATION MULTILATERALE. 1...les fournitures effectuées par les pharmaciens civils ou agréés et pour les prothèses dentaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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