convention collective immobilier

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant la cotisation forfaitaire pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisation forfaitaire pour le financement du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux modalités du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)

• BOB-FR, 4 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle (1)

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscr... d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Art. 32. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de la l..., dans le cadre d'une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)

• BOB-FR, 7 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...- L'immobilier direct;. - Les obligations d'entreprises avec un r...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honn... collectif investissant dans des biens immobiliers, actuellement organisé par l'arrêté royal du 10..., au moment de la conclusion de la convention d'apport ou à la date de l'acte d'augmentation de...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...- l'immobilier direct;. - les obligations d'entreprises avec un r...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements