convention collective gratuite

• Lexique

Assurance de groupe. Avance sur contrat. Back-service. Capital. Convention de pension. Engagement de pension. Engagement individuel de pension. Entreprise. Exemple. Institutions de prévoyance. Organisateur. Participation bénéficiaire. Pension collective d'entreprise. Pension complémentaire. Pension gratuite (ou capitaux gratuits). Pension sectorielle. Prestations. Rattrapage. Régime de pension. Règlement de pension. Réversibilité. Travailleur.

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Introduction

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...SAJ a pour objet la gestion collective des droits d'auteur des journalistes et Assucopie,...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littérair...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... raisons légales, judiciaires ou conventionnelles sont indisponibles, aussi longtemps que dure cette... cotisations permettant de maintenir la gratuité de l'assurance petits risques aux travailleurs ind... présent chapitre et de la convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs (1)

... régime du tiers payant, impliquant la gratuité du transport par train sous régime du tiers payan...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs (1)

... régime du tiers payant, impliquant la gratuité du transport par train sous ce régime du tiers pa...

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Ordonnance nº 11/04/C de Tribunal du Travail, Huy, 23 janvier 2012

...- la gratuité totale de la procédure,. - l'exécution provisoir... l'ILA tant qu'une structure d'accueil collective n'aura pas été proposée aux requérants par FED... international (et notamment de la Convention relative aux droits de l'enfant). Dans l'hypothès...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (1)

..."régime du tiers payant", impliquant la gratuité du transport par train pour le travailleur, sous c...

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption.

... " La durée d'une séance collective d'information est de quatre heures. ";. 2° Le �... d'information et de sensibilisation est gratuite. S'il souhaite poursuivre la préparation, tout ... à l'A.C.C., après signature de la convention visée à l'alinéa 1er, un montant de 500 euros. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1)

..."régime du tiers payant", impliquant la gratuité du transport pour les travailleurs, sous ce régim...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1)

...L'IFP offrira une formation gratuite à ces travailleurs afin de les former à cette t�...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE