convention collective commerce de gros

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79 documents pour convention collective commerce de gros

- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
... qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous a). L...
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010
... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... du marché pour les distributeurs en gros, étant précisé que l'exécution de l'offre sera... « accords » recouvre aussi bien les conventions juridiquement obligatoires que les accords non con... commis un abus de position dominante collective qui est interdit par l'article 3 des lois coordonn...
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction (1)
... entreprises qui ont pour objet normal le commerce de gros de matériaux de construction neufs et/ou ...
- BOB-FR, 8 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).
... 16° convention de benchmarking : la convention de benchmarking re..., des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,. F. MOERMAN. ANNEXE. Art. N. Ann... 50101 Commerce de gros de vehicules automobiles. 50102 Intermedia... 55521 Restauration collective (catering). 55522 Traiteurs et organisatio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
... qui, en ordre pincipal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous a). L...
- BOB-FR, 31 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 30 mai 1995. - Application des conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, aux entreprises ayant...
... ayant pour activité principale le commerce de gros en habillement, qui suite à l'arrêté ro...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... 1411001 l'extraction, la taille grossiere et le sciage de pierres de. taille pou... 55521 Restauration collective sous contrat (catering). 5552101 la preparation... et de Garantie, considere par convention. comme institution publique de credit....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Dépôt de conventions collectives de travail.
.../08/1978), du statut de représentant de commerce. - objet : prime de fin d'année. - remplaceme... ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous 1. - objet ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
... qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous a). L...
- BOB-FR, 12 avril 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
... joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie,...
- BOB-FR, 23 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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