convention collective banque

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date... c'est le cas aujourd'hui, dans des conventions de service. Lignes directrices de la transposition...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique (1)

• BOB-FR, 12 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., boulevard Paepsem, 22, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612...SAJ a pour objet la gestion collective des droits d'auteur des journalistes et Assucopie,...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littérair...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

.... Art. 15. Banque de données Educam. Au sein d'Educam, une banque d...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

.... Art. 14. Banque de données Educam. Au sein d'Educam, une banque d...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... raisons légales, judiciaires ou conventionnelles sont indisponibles, aussi longtemps que dure cette... physiques ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la pro... présent chapitre et de la convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)

...- l'élaboration et la promotion de banques de données accordant offre et demande, comme déf...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)

...- l'élaboration et la promotion de banques de données accordant offre et demande, comme déf...

• BOB-FR, 28 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail (Convention enregistrée le 13 mai 2008 sous le numéro 88214/CO/300).

... comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique :. - le chiffre d'affaires...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscr..., dans le cadre d'une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE