convention collective 66

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615 documents pour convention collective 66

- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
... l'article 10 est octroyé par tranche de 21,666 jours de présence effective dans le régime de ci...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date... c'est le cas aujourd'hui, dans des conventions de service. Lignes directrices de la transposition... de la loi du 9 juillet 1975, articles 58 à 66 du projet d'arrêté royal) . Contrairement à la ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
... et la convention collective de travail n° 66 du 4 novembre 1997, conclue au sein du Conseil nat...
- BOB-FR, 3 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indexation négative (1)
... indemnités de présence de telle façon que 66 p.c. du salaire de base soient toujours garantis. ...
- BOB-FR, 25 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, portant des dispositions relatives à l'emploi dans le secteur bancaire (1)
... de travail et de rémunération (articles 66 à 69);. - la convention collective de travail du ...
- BOB-FR, 29 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... janvier 1977 portant approbation de la Convention relative à l'établissement d'un système d'inscr..., dans le cadre d'une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...». . Art. 66. La présente section entre en vigueur le 1er janv...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 (1)
... de l'équité en cas de licenciement (article 66);. - en cas de licenciement pour raisons économiq...
- BOB-FR, 10 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :
... du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au...20.1.2. Calcul de l'indemnité journalière. 66 p.c. du salaire de base d'une équipe de jour au 1...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 (1)
...Mesures individuelles. Art. 7. Dans l'article 66, § 3, de la convention collective de travail du 1...
- BOB-FR, 18 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)
... principale en Belgique au sens de l'article 66 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant r�...
- BOB-FR, 21 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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