Convention CIV

• Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV - Appendice A à la Convention).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C040303F de Belgique, 23 décembre 2004

...�,§ 1er et 5, 34 et 38, ,§ 1er, de la convention du 9 mai 1980 relative aux règles uniformes conce...

• Arrêté royal relatif à la conversion du franc-or prévue à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et à la Convention additionnelle à la CIV (CAV).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

.... . . . Une convention verbale parfaitement valable en droit civil ne peu...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Jugement nº 00/159/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 7 juin 2000

...L'application de l'article 24 de la Convention de Bruxelles de 1968 Les demanderesses soutiennent...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Quelques aspects juridiques de la gestion des débiteurs

La loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 1. La directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000. 2. Champ d d’application rationae personae. 3. Champ d’application rationae materiae. B. Qu'en est-il du délai légal de paiement ?. 1. Point de départ du délai de paiement. 2. La facture. C. Les conditions générales de vente du créancier. 1. Connaissance et adhésion effective du débiteur. 2. La rédaction des conditions générales de vente. D. Les garanties du créancier. 1. La clause de réserve de propriété. 2. Le privilège du vendeur impayé. 3. La convention de cession d...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arret nº C960048F de Belgique, 6 février 1997

... des articles 1, 11 et 13.1 et 2 de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fra...

• CONVENTION relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 13-02-1998)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58650 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011

... que la Hongrie est signataire de la Convention de Genève, qu'elle est partie à. la Convention d...