controle technique bruxelles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...infra). Sur le plan de la technique législative, l'approche est toutefois différente... du 6 avril 1995 relative au statut et au controle des entreprises d'investissement (articles 152 a 1... juridiction devant la Cour d'appel de Bruxelles contre toute décision de la Banque infligeant une...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... Bruxelles, le 4 juillet 2002. Par le Gouvernement de la Co... - ordonne et controle la gestion des appliquer les textes legaux et... le bon fonctionnement des activités techniques et pratiques organisées dans l'établissement sco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 SEPTEMBER 2009. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 2007 betreffende de mobiliteit van de statutaire ambtenaren in het federaal administratieve openbaar ambt

... de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut, artikel ... assistent/Assistant techniqueD121DTechnisch medewerker/Collaborateur techniqueDT3DTechnisch as... 5Kolom 5Colonne 6Kolom 6Niveau Région Bruxelles-CapitaleGrade Région Bruxelles-CapitaleEchelle de...

• BOB-NL, 13 octobre 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... diplômes et certificats d'enseignement technique, artistique ou professionnel secondaire de plein e... les organismes de catégorie B exerce un controle sur les déclarations. Section 2. - Des indemnit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle d...Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009. ALBERT. Par le Roi :. La Mi...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.

... Bruxelles, le 7 mai 1999. Le Ministre de l'Intérieur,. ... 1001 Auto Controle Technique S.A. Rue Colonel Bo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de base qui répondent aux normes techniques minimales mais également de paquets basés sur le...Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2009. ALBERT. Par le Roi :. Le Mini...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) d'un assistan

... (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste....

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et l... C, 5e étage, rue de la Loi 155 - 1040 Bruxelles. L'administration doit entendre l'intéressé. ... de visite valable, une vignette de controle est apposée par l'inspection automobile sur le pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (1)

...Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011. . ALBERT. Par le Roi : . La Vice...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements