controle technique automobile

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... organismes agréés pour le contrôle technique automobile de :. 1° la constatation de données t...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.

... 1001 Auto Controle Technique S.A. Rue Colonel Bo... 1007 Controle Technique Automobile S.A. chemin de la Plaine, 4. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... compris d'articles techniques en verre). 26211 Fabrication de produits cerami... verification, le controle et la navigation. 33202 Fabrication d'appareils... et assemblage de vehicules automobiles. 34201 Fabrication de carrosseries et remorques...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 avril 2005

Aux termes de l'article 123, 8º, de la nouvelle loi communale, "le collège des bourgmestre et échevins est chargé (...) des actions judiciaires de la commune soit en demandant soit en défendant". Suivant l'article 270 de la même loi, toute action, autre qu'en référé ou possessoire, est intentée par le collège des bourgmestre et échevins sur l'autorisation du conseil communal. Lorsque la délibération du conseil communal n'est pas produite, la demande d'intervention de la commune n'est pas recevable.

... entreprises et que de plus le Contrôle Technique Automobile est un candidat potentiel pour une supe...

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et l... de visite valable, une vignette de controle est apposée par l'inspection automobile sur le pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ministerieel besluit houdende bepaling van het aantal, de plaats van vestiging, de territoriale bevoegdheid en de regelen betreffende de organisatie van de examencentra. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1987 en tekstbijwerking tot 25-07-2002)

... 1001 Automobiel-Controle en Techniek N.V. Kolonel B... 1007 Controle Technique Automobile S.A. chemin de ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).

... classique comparable au niveau technique, mais qui ne permet pas d'atteindre le même nivea... verification, le controle et la navigation. 33202 Fabrication d'appa... et assemblage de vehicules automobiles. 34201 Fabrication de carrosseries et remo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité et fixant sa d�... les entreprises agréées de contrôle automobile;. 4° les entreprises de contrôle, de classificat...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-07-2002)

... dans le droit de conduire un véhicule automobile est abrogé. Art. 5. Cet arrêté entre en vigue... 1001 Auto Controle Technique S.A. Rue Colonel Bo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/RG/1489 de Cour d'appel, Liège, 23 juin 2008

...Son conseiller technique, l'expert automobile du Bureau JABON a noté dans ...