controle fiscal entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... du 6 avril 1995 relative au statut et au controle des entreprises d'investissement (articles 152 a 1... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

..., le législateur a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous »...Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. V. VAN QUICKENBORNE. AVIS 4...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêt nº 54665 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 janvier 2011

... pas payé les impôts de votre entreprise durant vos cinq dernières années d’activité. T... du fisc qui, à l’issue du contrôle fiscal qu’ils effectuent, scellent les comptes de votre ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique (1)

...f) entreprise : entité juridique;. g) régime de pension d'entr... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... - CoordinateurDBB071Adviseur financiële controle van de posten - Coördinator Conseiller finances... données identification entreprisesDCO090Attaché databeheer identificatie ondernemingen Attaché ... de métiers FiscalitéVakrichting FiscaliteitA1Attaché avis taxation (douanes et ac...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1)

...f) entreprise : entité juridique. g) régime de pension d'entre... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir.

... 2° " entreprise " : l'entreprise telle que définie à l'article 2... par l'entreprise au cours de l'exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précéden...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements