controle et gestion information systeme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... que prendront leurs échanges d'informations), dans le respect des compétences respectives qui... du 6 avril 1995 relative au statut et au controle des entreprises d'investissement (articles 152 a 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment... recettes et dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les min...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...7° « gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » : tout organism... juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations tec...ANNEXE 7. PARAMETRES A CONTROLER POUR LA MISE EN SERVICE DE VEHICULES NON CONFORMES...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... technique, communiquer l'information conformément au 1° ou lorsqu'il a adressé préa... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... syndicales bénéficient d'une information périodique sur la politique du personnel, notamme... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art.... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq... services de paiement de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une mani...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...2° « système de qualité » : la structure organisationnelle, l... établis pour la mise en oeuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités c...6° informations sur la destination finale du matériel corporel hu...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... loi, les mots « , aux agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » sont insérés ... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16... les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, le vendeur d'un ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

...� Institut : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. 14° Ministre : le Ministre d... construction est déterminée par l'information mentionnée sur la plaque signalétique de l'insta...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... de celui-ci par l'exploitant et par le système des révisions décennales qu'un processus pratiqu...Section 1re : Gestion de la sûreté. Art. 3 : Politique de sûreté. Ce... doivent recevoir une formation ou information appropriée. Le plan interne d'urgence doit faire ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements