controle de gestion sociale

• Sélection du directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la Gestion (m/f) pour le SPF Emploi, travail et concertation sociale (AFG08709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de par

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Arrêté ministériel portant création de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif au contrôle de la qualité, au droit de préemption et droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement dans la ville de Wervik. (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Paul Van Sprundel est nommé Directeur d'encadrement « Budget et Contrôle de Gestion » du Service public fédéral Sécurité sociale, à partir

• BOB-FR, 25 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&CGIBB052Attaché B&B Attaché budget (gestion de dossiers)DBB004Attaché begroting (dossierbehee... - CoordinateurDBB071Adviseur financiële controle van de posten - Coördinator Conseiller finances... A2 droit sécurité socialeDJU031Attaché A2 sociale zekerheidsrecht Attaché A2 législat...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... du 6 avril 1995 relative au statut et au controle des entreprises d'investissement (articles 152 a 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s...- Strategische adviesraad Werk en Sociale economie. § 2. Article 37, § 1er, article 46, §...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,. Vu le Règlem... fins d'enregistrement, d'évaluation, de gestion et de contrôle par le SPP Intégration sociale;. ...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration Sociale et à la Lutte contre la pauvreté,. Vu le Règlem... fins d'enregistrement, d'évaluation, de gestion et de contrôle par le SPP Intégration sociale;. ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache budget (gestion de dossiers) DBB004. ... Attache controle de gestion IBB012. ... Attache A2 droit securite sociale DJU031. Attache ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics

...Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public institu�... de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, donn�...

• BOB-FR, 16 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements