controle de gestion social

• Loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis.

... fera rapport au Ministre des Affaires sociales et au Comité de l'assurance. Ce groupe de direc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale réalisée lors de l'opération-FADELS.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Assemblées générales

. Convocation. 5.2. Réunion des assemblées générales. 5.3. Prise de décision à l'Assemblée Générale. 5.4. Autres dispositions. 5.5. Changement de la dénomination de la société. 5.6. Changement du siège social et du siège d'exploitation. 5.7. Les baux et les droits et obligations y afférents. 5.8. Personnel/Mandataires sociaux. 5.9. Publicité légale. 5.10. Protection des tiers. 5.11. Comptes annuels et Assemblée Générale (rappel). 5.12. Responsabilité de l'organe de gestion/de contrôle. 5.13. Cotisation sociétaire.

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... du 6 avril 1995 relative au statut et au controle des entreprises d'investissement (articles 152 a 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... par décision unanime du comité de gestion. . CHAPITRE II. - Objet . Art. 5. Le fonds social ...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction' (1)

... du régime de pension sectoriel social tel que défini par la LPC et a notamment comme co... et des réserves en matière de frais de gestion et de fonctionnement de Pensio B OFP par les moyen...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... personne morale titulaire d'un mandat de gestion auprès d'une société;. - la possibilité, pour ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du 'Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction' (1)

... six mois après l'expiration de l'exercice social. § 2. Il est investi des pouvoirs les plus étenddus pour la gestion et l'administration du fonds de sécurité d'exist...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements