controle de gestion industriel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de comptabilité commerciale ou industrielle. Opérateur télex ou appareils similaires (télé... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à des clients finals ou à des gestionnaires de réseau de distribution, mais ne comprenant pas...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un site industri...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... responsabilité fondée sur des fautes de gestion. Il résulte des conclusions de SAirGroup et SAirL... de pouvoir céder à un opérateur industriel leur participation majoritaire. . Il ne faut en ef...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... conseil d'administration ou le comité de gestion pour les grades des rangs A1, A2 et A3 ainsi que p... les organismes de catégorie B exerce un controle sur les déclarations. Section 2. - Des indemnit...'un grade de la carrière d'ingénieur industriel, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 198...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

...� Institut : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;. 14° Ministre : le Ministre d... civil, de bio-ingénieur, d'ingénieur industriel, de gradué en climatisation, électromécanique o...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. « I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech » (1)

...3° gestion de transition : initier, stimuler et organiser les... croissance de nouvelles initiatives industrielles locales;. c) en matière d'autres initiatives loca...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages entre la Région flamand... effectif des déchets d'emballages industriels; qu'il est en outre très important de fixer, pour...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... susceptible de dégrader le processus industriel ou d'altérer la facturation liée à cette donné...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... indépendantes, dont le processus industriel est entièrement sécurisé. L'impression aléatoi...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES