... Mme Marina Leus, Ressources Humaines, téléphone 02-515 37 76 (pas le mercredi après-midi). Exempl... est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, ci-après "Ethias". Exposé :. Le présent règle...
... d'eau, gaz, électricité, téléphone, mazout et carburant pour voitures automobiles de ... à percevoir des recettes de contributions des participants à des activités culturelles et ... Liege, extension Palais de 74.368.057 ...
... lors pas opposable au receveur des contributions », néanmoins, . « La créance qui constitue la ...- les numéros de téléphone (..) ;. - l'ensemble des contrats de travail concl..., ainsi limitée, devant la cour d'appel de Liège. Les dépens taxés à la somme de deux cent neuf ...
... d'eau, gaz, électricité, téléphone, mazout et carburant pour voitures automobiles de ... Liege, extension Palais de Justice 74.368.... relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux C...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... d'entretien l'un à l'égard de l'autre (Liège, 14 mars 2001). . Le paiement de dettes propres à..., l'électricité, le chauffage, le téléphone, les primes de mutuelle, les impôts, etc. (Com IR.... . . . Les contributions en nature non périodiques (la mise à disposition...
Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de régularisation Accord de l'assujetti Désaccord de l'assujetti La procédure administrative Décision administrative Le procès-verbal Exemple de procès-verbal (refus de communication de renseignement) La contrainte Exemple de contrainte Conséquences de la contrainte Après la contrainte La procédure judic...
... peut fixer un rendez-vous par téléphone avec l'assujetti, voire son comptable, ou peut ren... et regroupe des agents des contributions directes et de la T.V.A. qui effectuent normalemen...à Liège, le .......... (s). Conséquences de la contrainte...
... d'eau, gaz, électricité, téléphone, mazout et carburant pour voitures automobiles de ... concernées, les subventions et contributions suivantes peuvent être accordées :. PROGRAMME ... Liege, extension palais de justice 74.368.057...
Par Me Paul CRAHAY, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de cours à HEC-ULG . 1. Objet . 1. Il n'... au Cessionnaire les numéros de téléphone, de télécopieur, les adresses de courrier élect... présent contrat, toutes les taxes, contributions, impôts ou charges qui grèvent le fonds de comme...
... Liege |blabiouse.gouvprovlg@skynet.be |Oui | L... 3° le calcul des contributions et prélèvements légaux et réglementaires;. 4... ce qui concerne l'indemnité pour le téléphone, l'entretien de l'uniforme, les frais de repas et ...
Même s'il ressort des articles 287, § 1er, et 288 de la nouvelle loi communale que le conseil communal est seul compétent pour décider des sanctions à appliquer au receveur local, ces dispositions ne lui réservent nullement la préparation et l'instruction d'une telle décision. En effet, sachant que l'article 53, § 3, de la même loi place le receveur sous l'autorité du collège des bourgmestre et échevins et que, par ailleurs, l'article 123, 2º, de la même loi charge le Collège des bourgmestre et échevins de la préparation, de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal, il s'ensuit qu'on ne peut dénier au collège des bourgmestre et échevins le pouvoir de constituer un dossier disciplinaire et, partant, d'entamer des poursuites disciplinaires à l'encontre du recev...
...4020. Liège, contre : la Commune de Herstal, ayant élu domici... soient versés à la recette des contributions de Herstal. En sa qualité de receveur communal, l...Hourman-Doyen a téléphoné à Monsieur Donis afin de retirer le jour-même un...
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