contributions liege

• Arret nº 61/2011 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 mars 2011

...6. RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LIEGE 3, rue de Fragnée, 40 à (4000) LIEGE,. ...

• L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 2 avril 2009 : Calcul de la réduction d'impôt pour allocations de chômage des personnes mariées et des cohabitants légaux

... demandé au directeur régional des contributions directes de Liège un dégrèvement de la cotisati...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-6, Juin 2009

• Jugement nº 07/0960 de Tribunal du Travail, Liège, 11 janvier 2010

...+ SPF Finances (Recettes des contributions de Liège 4..). ********. A. Procédure :. Vu la l...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 2° le receveur des contributions dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufr...-Bas méridionaux et la Principauté de Liège " par l'Institut royal du Patrimoine artistique. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 94/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)

...�e par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... ce que le directeur régional des contributions directes de Liège refuse de lui reconnaître une ...

• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Serv

... principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er février 2009;. - M. PIRSOUL, J....

• BOB-FR, 6 septembre 2010
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• Arret nº F.07.0109.F de Belgique, 27 janvier 2011

..., 12, en la personne du receveur des contributions directes à Liège, dont les bureaux sont établis...

• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement

... principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er août 2008. Administration des ccontributions directes. (Services extérieurs). - M. CREMER, A.A...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2005RG659 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2006

... prise par le receveur des contributions de LIEGE III et transcrite à la Conservation des ...

• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services centraux) - M

... régional d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er août 2009;. - M. Van Rossom, R....Administration des contributions directes. (Services extérieurs). - M. Warnant, G....

• BOB-FR, 28 septembre 2010
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