Contribution PNB

• 4 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)

...-Bas et à la Suède de ramener leur contribution financière à 25 % de la contribution normale. (1...

• BOB-FR, 2 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1985 et mise à jour au 28-07-2003)

... iii. détermine le plafond des contributions au Budget général pour une période de cinq ans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... elle-même est conçue comme une contribution à la promotion de ces droits. Dans une telle pers...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes.

... ajustée de façon à limiter la contribution financière de l'Allemagne, de l'Autriche, des Pay...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole portant amendement à la Convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983.

... iii. détermine le plafond des contributions au Budget général pour une période de cinq ans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § ...

... en fixe le montant en fonction de la contribution du pouvoir public à la réalisation de la politiq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2007/436/CE, Euratom).

... brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suèd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES.

... a). 1) s'il y a une contribution financière des pouvoirs publics ou de tout organi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 12-09-2000).

... n'est pas limitée à une contribution financière mais inclut également (BR)un rôle de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... elle-même est concue comme une contribution à la promotion de ces droits. Dans une telle pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única