Contribution des Etats membres

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a...Il est dès lors proposé que les contributions des différents secteurs aux frais de contrôle po...Information de la CE et des autres Etats membres (articles 37bis et 37ter de la loi du 9 ju...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques et des auto...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

...LES ETATS parties au présent accord,. CONSCIENTS du rôle i... par la Conférence à l'unanimité des membres présents et votants. 3. Les projets étudiés par... qu'aux Etats ayant apporté une contribution importante aux travaux de l'OEBM dès sa fondation...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�€™autres terrains ou de verser une contribution sociale à la commune. De cette manière, lâ�... seraient des ressortissants d’autres Etats membres. Enfin, la libre circulation des services ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� est complété par les mots « , la contribution de la capacité de production à la réalisation d... obligations spécifiques imposées aux membres du personnel pour que cet objectif soit atteint. U... délivrées par les régions ou d'autres Etats membres de l'Espace économique européen. »;. 7�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...2° les avoirs des Etats, des Régions, Communautés, provinces et communes...�es nécessaires pour le calcul de la contribution à payer par l'émetteur conformément à l'articl... au moins ont des droits en qualité de membres d'une association, d'un groupement ou d'une indivi...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... entre les conseils des parties et les membres du siège pour tenter de résoudre à l'amiable un... aériennes dont les vols vers les Etats-Unis ont été suspendus pendant plusieurs jours e...- une contribution à la dette s'impose en raison des fautes commises...

• INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994). - [Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)] (2) (Lot 1).

... coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour l'amélioration et l'emploi rationnel... suivante, sur la base des classes de contribution annoncées par les Etats Membres. MOD 54. - f) �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... fiches, l'établissement de relevés ou d'états ou autres travaux secondaires du même niveau. Cop...La contribution susdite sera recouvrée par l'Office national de s...La fédération insiste chez ses membres sur la mise à la disposition de l'information req...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

... par les Etats membres selon les contributions suivantes :. Etat membre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única