contrats speciaux immobiliers

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... conservatoire des biens mobiliers et immobiliers de Google, et le cas échéant le blocage des comp...� conclure avec certains utilisateurs des contrats généraux relatifs à l'exploitation des droits d..., les intimées produisent des mandats spéciaux de leurs membres en vue de leur confier la gestion...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances non imputabl... 91 Autres droits reels sur bien immobiliers, prix. d'achat. 224 ... PO 61 Fonds des provinces et fonds speciaux. 742 PO 61 Autres. 75 - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les effets de la faillite pour les créanciers

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...

... . - le sous-traitant de travaux immobiliers 230 . Le privilège du sous-traitant de travaux i...

• La faillite
• Sommaire

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn)

... et de l'aliénation de biens immobiliers; le cas échéant, l'envoi en possession des biens...- conclut des contrats avec d'autres autorités adjudicatrices pour des m... de manière valable par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mission. Section 3. - Le...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... caractère général figurant dans les contrats de travail individuels, en particulier des disposi.... Art. 50. Les cas spéciaux ou non prévus par la présente convention collect...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

...) Attaché gestion des contratsDBB013Attaché beheer contracten Attaché gestion des liquidati... A2 acquisitions biens immobiliers - Chef de projetsDFI036Attaché A2 aankoop onroere... - Projectleider Attaché A2 mesurages spéciaux - Chef de projetsDTI600Attaché A2 speciale opmeti...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

..., du bureau permanent et des comités spéciaux sont tenus au secret. Cet article ne porte pas p... de disposition concernant des biens immobiliers, sauf si la transaction est reprise nominativement... tâches de l'agence et la conclusion de contrats en vue de la réalisation des missions de l'agence...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...2° les types de contrats de réassurance que l'entreprise de réassurance s...'évolution des marchés financiers et immobiliers ou à des catastrophes majeures. L'entreprise éva... d'entreprises ou dans des cas spéciaux dûment motivés, autoriser des dérogations aux r...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... du programme 2010 'Prêts sociaux spéciaux VMSW' financé par des subventions d'intérêts (N...Aquafin de contrats avec des tiers. Art. 25. Le Ministre flamand ayant... gestion appropriées pour les biens immobiliers acquis en vertu des dispositions de la loi du 22 j...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)

... de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres,... gestion peut notamment faire passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir... les biens sociaux tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autr...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE