contrats speciaux de formation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c...Ces mandataires spéciaux sont soumis au même régime d'incompatibilités q... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... But et contexte des cours généraux et spéciaux pour starters, des stages et du test d'installatio...d) politique agricole de l'UE. e) contrats de gestion. f) agriculture biologique. g) code de ...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 129/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution - Loi du 30 décembre 2009 mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution...

... et adapter les exigences en matière de formation et de diplômes pour avoir accès aux professions ... personnes et de la famille, le droit des contrats spéciaux, le droit administratif, le droit du tra...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances non imputabl... 106 Formation administrative generale. 11 Recherche scien... PO 61 Fonds des provinces et fonds speciaux. 742 PO 61 Autres. 75 - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 129/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 5003 et 5005 En cause : les recours en annulation de : - la loi du 30 décembre 2009 « mettant en équivalence le grade de master e

... personnes et de la famille, le droit des contrats spéciaux, le droit administratif, le droit du tra... l'usage, contiennent des exigences de formation et de diplôme n'en fait pas une matière d'enseig...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier'; b) la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier'; c) la convention collective de travail du 9 dcembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2008 modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds social des entreprises pour la rcupration du papier' (1)

...3. le remboursement relatif à la formation syndicale des ouvriers;. 4. le paiement de l'indem... la loi du 3 juillet 1978, relative aux contrats de travail (suspension pour intempéries - suspens... peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou même à des ...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... liées à une subdivision de formation;. 5° union économique : accord sur l'appui fin...Après évaluation des premiers contrats de gestion, le Gouvernement flamand peut adapter c... 1° la formation entraîne des frais spéciaux, occasionnés par :. a) le recrutement de person...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)

...2) l'organisation de la formation professionnelle des jeunes travailleurs;. 3) la m�... de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres,... gestion peut notamment faire passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- Classification des professions, formation et congé-éducation. Section Ire. - Classificatio... qualifiés sachant souder des alliages spéciaux et ayant réussi les tests A.P.I., ainsi que toute... par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail est établi à cinquante-six jours dans...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...a) la formation;. b) la coopération décentralisée;. c) des micr... en subventions l'ensemble des prêts spéciaux non encore engagés au titre des conventions préc... découlant pour ses emprunteurs des contrats de prêts conclus par la Banque sur ses ressources...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES