... financières, notamment concernant les contrats de financement, les contrats de leasing, les cauti... partages dans le cadre des régimes matrimoniaux ou des contrats de cohabitation. Lesdites affaires...
...2. Le droit des contrats. 3. La responsabilité des banques et des institut...Les demandes relatives aux régimes matrimoniaux. 14. Les procédures sur base des articles 1420, 1...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
.... En effet, lorsque les contrats sont pleinement respectés par les parties, la jur... immobiliers en fonction des régimes matrimoniaux des propriétaires ? . Comment déclarer le revenu...
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... et testaments, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux et des sûretés ;. b. ...
Code civil (art. 299, 300 et 1429)
... prononcé, la perte des avantages matrimoniaux constituant simultanément des droits de survie et... deux époux, étant donné que dans les contrats de mariage, l'octroi de pareils avantages est syst...
... et testaments, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux et des sûretés ;. b...
... et testaments, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux et des sûretés;. b)...
... et testaments, des obligations, des contrats, des régimes matrimoniaux et des sûretés ;. b...
Chapitre 1 : Matières spécifiques - Chapitre 2 : Quelques distinctions essentielles - A. Droit public - Droit privé - B. Le droit civil, le droit commercial, le droit social, les droits intellectuels - Chapitre 3 : Le droit d'Internet - Le droit sur Internet - A. Des questions nouvelles - B. Le droit existe - Il n'y a pas de véritable vide juridique, mais d'éventuelles lacunes - C. Un droit classique - D. Critères de rattachement - Chapitre 4 : Le droit international privé
..., capacité, mariage, régime matrimoniaux, divorce, testaments et successions, obligations, contrats, etc.). C'est le droit commun d'un peuple, base de...
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