Contrats commerciaux speciaux

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptibles, plutôt qu'aux inves... entre les flux physiques et les flux commerciaux;. b) l'attribution et la réservation de capacité... 2002 portant réglementation des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques au profit de l'...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 05 Assurances - Contrats generaux. 050 - Assurances non imputabl... 511 Etudes de zonings industriels ou commerciaux, etc. (effectues par exemple par l... PO 61 Fonds des provinces et fonds speciaux. 742 PO 61 Autres. 75 - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... un meilleur équilibre des échanges commerciaux entre les parties contractantes et d'accélérer a... en subventions l'ensemble des prêts spéciaux non encore engagés au titre des conventions préc... découlant pour ses emprunteurs des contrats de prêts conclus par la Banque sur ses ressources...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº C.10.0645.F de Cour de cassation, Belgique, 19 mars 2012

...Les contrats spéciaux', R.C.J.B., 2001, p. 580, n° 308). . À... commerce, la preuve des engagements commerciaux peut être rapportée par des moyens autres que ce...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... troupes, il convient d'appliquer aux contrats conclus spécifiquement pour ces productions; les ... réponde aux objectifs artistiques et commerciaux de la maison en question. Contexte / Environnement... et éventuellement les repas spéciaux, compte tenu des desiderata des clients pour autan...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... par un contrôle sévère du respect des contrats et cahiers des charges et par une intervention fin... et de tri, les modèles de cahiers spéciaux des charges établis par le " comité mixte pour l... protection des secrets techniques ou commerciaux de l'entreprise. § 5. Etablissement de l'offre. L...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

... assurément préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des sociétés membres de notre sociét... partie adverse de l'absence de déchets spéciaux dans les effluents à traiter, que l'objet du marc... des charges par la S.P.G.E., que ces contrats de services contiennent au minimum un cahier des c...

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

... des bagages distincts des vols commerciaux, utilisation de bâtiments propres) sans que cela ... novembre 2011 (le jour où les nouveaux contrats qui seront attribués après la période de sélec...10.2. tous les transports spéciaux demandés par l'usager. 11. L'assistance service c...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... doit négocier les modalités des contrats de connexion et qu'il doit contracter avec les op�... que malgré la suppression des coûts commerciaux pour tous les opérateurs et l'imposition d'un co�... opérateurs ne crée pas de droits spéciaux en faveur de Belgacom Mobile. En effet, ainsi qu'i...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

... 2211 Batiments administratifs et commerciaux. 22110. 22111. 2212 Autres batiments d'ex... revendre). 605 FRAIS SPECIAUX MEDICAUX, PARAMEDICAUX ET SIMILAIRES. 6050 (r... 6168 Contrats d'entretien du materiel de bureau. 6169 Autre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única