contrats assurances

• Contrat dassurance

• Perte des primes dassurance prévues dans des contrats en cours. droits et libertés

• Héritiers réservataires, bénéficiaires dun contrat dassurance-vie

• Loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurances dans le Code des taxes assimilées au timbre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire CIRC/2002/03. - Services d'assurances Modes de passation et durées des contrats.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Information d'un transfert de contrats d'assurances couvrant des risques belges par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels

• 17 JUIN 2004. - Loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurances dans le Code des taxes assimilées au timbre (1)

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2005

L'article 10, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules*, attaqué, est susceptible d'affecter l'activité des entreprises d'assurance, étant donné que ces entreprises ont un intérêt évident à proposer à leur clientèle les services les plus variés dans leurs domaines d'activités, alors que si l'interprétation que ces entreprises donnent à la disposition réglementaire attaquée était retenue (à savoir l'impossibilité d'assurer un véhicule quelques mois seulement), il en résulterait une entrave à ces activités. Il s'ensuit que des requérantes, qui sont des entreprises d'assurance, ainsi qu'une autre requérante, qui est une union professionnelle ayant pour objet la protection et le développement des intérêts professionnels des entreprises ou...

... professionnelle des entreprises d'assurances belges et étrangères opérant en Belgique (en ab... qui permet aux assureurs de proposer des contrats avec un paiement fractionné de la prime, ce qui a...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Conditions générales, en vigueur au 1er janvier 1986, des contrats de la Caisse d'Assurances sur la vie de la C.G.E.R.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... d'assurances, lorsqu'ils résultent de contrats d'assurance sur la vie visés à l'article 5, alin...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES