contrat voyageur

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79 documents pour contrat voyageur

- 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)
...Les Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic intern...§ 8. Les contrats de transport des voyageurs ou des marchandises en trafic international entre ...
- BOB-FR, 30 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV - Appendice A à la Convention).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C050378F de Belgique, 26 mai 2006
... la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermé... de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi du 14 j...

- Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.
... 5° Voyageur : toute personne qui bénéficie de l'engagement v...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 17/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011
Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (art. 12 et 24)

... de cessibilité ne serait pas acquise au voyageur lorsque le contrat de transport est directement co...
- Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008
...« 1. En matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un ... qu'elle ne limite pas les droits du voyageur ou alourdisse ses obligations (article 3). Selon l...
- Recueil officiel des tarifs. - Fascicule I. Conditions générales pour le transport des voyageurs, des bagages accompagnés et pour d'autres prestations en service intérieur. - Edition 01.02.2002. (NOTE : chercher aussi les suppléments : 2002-06-08/30, 2002-06-08/31 ... ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...
... compte, excepté les élèves avec un contrat d'apprentissage et en stage;. Le titulaire d'une...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage.
... présent arrêté, il faut entendre par contrat de voyage à destination de l'étranger : tout con... par le consommateur (à laquelle les voyageurs ont seuls accès), soit sont dues sur place hors d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage
... au consommateur dans le cadre de contrats de voyage. On peut signaler à ce sujet les taxes ... par le consommateur (à laquelle les voyageurs ont seuls accès), soit sont dues sur place hors d...
- BOB-FR, 22 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV).
...Voyageur : toute personne qui bénéficie de l'engagement v...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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