Contrat voyage

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742 documents pour Contrat voyage

- Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant approbation de la Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 17/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011
Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (art. 12 et 24)

- Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par la République de Saint-Marin (1) Le 16 avril 2009, a été reçue au Service pub
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention internationale relative au Contrat de voyage (CCV), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation de la Belgique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67361 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 septembre 2011
...L'assurance de voyage, avec laquelle vou auriez eu un contrat en Serbie,...
- Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par l'Italie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation par la République Argentine.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. ... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Adhésion par l'Argentine.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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