contrat remplacement medecine generale

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... être prétendu à des revenus de remplacement. ". Art. 69. L'article 67 produit ses effets :. ..., créer un Fonds d'impulsion pour la médecine générale, destiné au financement de mesures vis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...1° mission de remplacement; . 2° besoins exceptionnels et temporaires en perrsonnel avec un contrat de travail d'un an au maximum et exceptionnellemen... transitoire :diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou diplôme de médeci...; pilote exerçant la fonction générale : art. VI 62- réussir une épreuve comparative de...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... remboursables dans le cadre de la médecine ambulatoire. Si Pharmanet permet une évaluation d...Cette double évaluation (générale et individuelle) est rendue possible par l'analyse...• les revenus de remplacement (p.ex. allocations de chômage, indemnités d'inca...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

TITRE Ier. - Dispositions générales. CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définit... et/ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée, relevant de la médecine, de la chi... qui n'y travaillent pas sur la base d'un contrat de travail ou d'une nomination statutaire respecte... de nouveaux lits d'hôpitaux en remplacement de lits existants entraîne automatiquement la sup...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

...TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière...CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositions... être prétendu à des revenus de remplacement. ». Art. 69. L'article 67 produit ses effets :. -..., créer un Fonds d'impulsion pour la médecine générale, destiné au financement de mesures vis...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

...TITRE Ier. - Dispositions générales. CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitio... et/ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée, relevant de la médecine, de la chi... qui n'y travaillent pas sur la base d'un contrat de travail ou d'une nomination statutaire respecte... de nouveaux lits d'hôpitaux en remplacement de lits existants entraîne automatiquement la sup...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... connaît de toute question à portée générale relative à l'application des règles statutaires.... Le Service de médecine du travail effectue les examens relatifs à l'apti... 6° bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'intégration en vertu de la loi du ... de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le délai fixé à l'alinéa 2 est pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1er. Le présent arrêté règle, en appl...1° doctorat en médecine, chirurgie et accouchement; dans ce cas la personn... de la subvention, d'une copie du contrat ou de l'avenant au contrat, d'une copie du diplôm... au personnel qui effectue le remplacement. Section 2. - Les frais de fonctionnement. Art. 44...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... 2° " administration " : la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles... caisse d'assurances sociales ou par un contrat de travail;. 11° " Exploitation agricole " : l'... 22° " Investissement de remplacement " : un investissement qui remplace simplement une ... et des bio-industries ou de docteur en médecine vétérinaire;. d) diplôme ou certificat, homol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... 2008 regroupées en une seule dotation générale au fonds des communes (021/466-01). Un courrier ..., dans la perspective du maintien d'une médecine publique de qualité, mais aussi de rigueur. III... automobile) via des renégociations de contrats ou encore les achats groupes en combustibles, carb... la suppression d'un emprunt et son remplacement par un autre (par exemple). Je rappelle que les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única