contrat remplacement medecin

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... intérieur fait partie intégrante du contrat avec l'établissement et doit dès lors être remi..., notamment le droit au libre choix du médecin ainsi que son accès à l'établissement; . . le d... Mise à disposition, entretien et remplacement de la literie : matelas, couvertures, draps de lit...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... être prétendu à des revenus de remplacement. ". Art. 69. L'article 67 produit ses effets :. ...-cinq ans, ont été reconnus, par un médecin-inspecteur du Service du Contrôle médical de l'i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

...En raison de sa grossesse, le médecin du travail de la première entreprise l’a écart...Le contrat d’emploi auprès du deuxième employeur a pour s... de maternité constitue un revenu de remplacement destiné à favoriser le repos complet de la mère...

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

...Vu l'avis du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins... au bénéficiaire ayant conclu un contrat trajet de soins (c'est-à-dire un contrat de colla... est défectueux et nécessite le remplacement de l'appareil ou dans le cas où le type du matér...

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... ingénieur;. médecin;. au rang B2 : assistant principal;. au rang B..., il est conclu avec l'intéressé un contrat de travail à durée déterminée, celle-ci étant... § 3. Le remplacement de l'agent qui bénéficie du congé par un chôme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...1° mission de remplacement; . 2° besoins exceptionnels et temporaires en perrsonnel avec un contrat de travail d'un an au maximum et exceptionnellemen..., conseiller-ingénieur ou de conseiller-médecin qui réussit une épreuve des compétences génér...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... aux définitions fixées par le contrat Assurance hospitalisation et qui sont soumis à la... bénéficient d'une allocation de remplacement de revenus et/ou d'une allocation d'intégration, ... comme une nécessité médicale pour le médecin traitant. 8. A combien s'élèvent les primes dues...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... du personnel qui est chargé du remplacement de la fonction du titulaire, y compris en cas d'ab... ii) ingénieur;. iii) médecin;. iv) dentiste;. v) vétérinaire;. vi) phar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

... 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assuran... d'informaticien directeur et de médecin directeur. Art. 3. Le nombre maximal d'emplois sta... à l'article 1er, des agents en remplacement de membres du personnel temporairement absents. Ar...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves (1)

... graves qui sont occupés en vertu d'un contrat de travail. § 2. Pour l'application de la prése... avoir droit à une allocation de remplacement de revenus ou à une allocation d'intégration con...'assistance du conseiller en prévention-médecin du travail. § 2. L'ouvrier est considéré comme...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements