contrat remplacement maternite

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par...CHAPITRE 2. - Protection de la maternité. Art. 53. Dans l'article 39 de la loi sur le trava... conférées pour assurer le remplacement sont nommés définitivement, le cas échéant en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2009/AM/21673 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010

...R.G. 2009/AM/21.673. 2ème Chambre. Contrat de travail d'employé - Contrat de remplacement à... oralement Madame C.D.(en repos de maternité) de la rupture de son contrat de travail au 31 mar...

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

..., peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au total. C.S. trava...Le contrat d’emploi auprès du deuxième employeur a pour s... de maternité constitue un revenu de remplacement destiné à favoriser le repos complet de la mère...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... du personnel qui est chargé du remplacement de la fonction du titulaire, y compris en cas d'ab... TITRE V. - PROTECTION DE LA MATERNITE. Art. 8.5.1. La rémunération due pour la péri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... ou étaient liés aux employeurs par un contrat de travail, quelle que soit la nature de ce contra..., repos d'accouchement, congé de maternité, congé de paternité et les périodes couvertes p... décembre 2008), en abrogation et remplacement de la convention collective de travail du 14 avril...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 06/10939/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 30 janvier 2009

...un contrat de travail d'employée, en qualité d'adjointe adm...6. Madame L. a été en congé de maternité pour la période comprise entre le 11 septembre 20... relate les discussions relative au remplacement de Madame L. : . « Ratification : 5 non (CORDIER,...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés (1)

...Les périodes suivantes de suspension du contrat de travail qui sont couvertes par un salaire de re...c) les périodes de congé de maternité;. d) les périodes de suspension complète en rais...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

.../mis à l'emploi dans le cadre de contrats de remplacement ou de contrats intérimaires. Dans... pour cause de maladie ou de congé de maternité ou pour toute autre forme de congé de longue dur�...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... frais funéraires et à l'assurance maternité. Art. 2. Dans la présente loi coordonnée, on e..., étrangère, supranationale ou d'un contrat conclu a titre individuel ou collectif. Le Fonds a... 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 6° bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'intégration en vertu de la loi du ... de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le délai fixé à l'alinéa 2 est pro... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única