contrat remplacement maladie

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c...3. le remplacement de gérants;. 4. la révocation de l'agrément. . ... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

...�€™il était libellé avant son remplacement par l’article 17, 1°, de la loi du 26 avri...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1)

...�e au § 1er, les suspensions suivantes du contrat de travail chez l'employeur assorties d'un revenu de remplacement :. a) les périodes de suspension pour accident dee travail et maladie professionnelle, congés thématiques, grossesse o...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... du personnel qui est chargé du remplacement de la fonction du titulaire, y compris en cas d'ab... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... intérieur fait partie intégrante du contrat avec l'établissement et doit dès lors être remi... prises pour assurer la prophylaxie de maladies contagieuses. Toute maladie à déclaration obliga... Mise à disposition, entretien et remplacement de la literie : matelas, couvertures, draps de lit...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ... conférées pour assurer le remplacement sont nommés définitivement, le cas échéant en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ..., il est conclu avec l'intéressé un contrat de travail à durée déterminée, celle-ci étant... § 3. Le remplacement de l'agent qui bénéficie du congé par un chôme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M..., étrangère, supranationale ou d'un contrat conclu a titre individuel ou collectif. Le Fonds a... 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

... 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assuran... à l'article 1er, des agents en remplacement de membres du personnel temporairement absents. Ar...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police.

... ou de prestations réduites pour maladie, occupent en droit un emploi à temps plein). Les membres du personnel sous contrat de remplacement d'un titulaire qui ne serait pas p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única