Contrat remplacement

• Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les titres-services

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AM/21673 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010

...R.G. 2009/AM/21.673. 2ème Chambre. Contrat de travail d'employé - Contrat de remplacement à...

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... situé en Belgique, dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre per...Section 1re. - Du contrat de remplacement indépendant . Art. 78. Le contrat de remplacement...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 15 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus (1)

• BOB-FR, 13 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire n° 529. - Suppression de l'obligation de remplacement. - Effet sur les contrats de remplacement en cours. - Secteur public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...1° mission de remplacement; . 2° besoins exceptionnels et temporaires en perrsonnel avec un contrat de travail d'un an au maximum et exceptionnellemen...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE