contrat reel definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... belge et tiendra la CBFA informée en temps réel des autorisations accordées. La CBFA interagira d...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...2° l'acquisition de droits réels sur des immeubles ou parties d'immeubles nécessai...Le contrat de promotion est conclu sous la condition suspensi... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., mais ceux qui sont insérés, en temps réel, par le serveur du site référencé. Google ne co...� conclure avec certains utilisateurs des contrats généraux relatifs à l'exploitation des droits d...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent règlement technique com...contrat/règlement d'accès : un contrat/règlement liant ... un danger pour les personnes ni un dommage réel direct aux équipements existants. Art. 91. Les de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 54817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... qui vous travaillez vous annonce que le contrat de son mari au Cameroun a pris fin et qu’ils doiv... 28 juillet 1951 ou en raison d’un risque réel d’encourir des atteintes graves telles que mentioonnées dans la définition de la protection subsidiaire. D’emblée, le Commi...

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Dans le présent arrêté, on entend... 12° contrat d'intégration civique : le contrat visé à l'art... à l'article 47, est appelé le loyer réel. Avec maintien de l'application de l'article 52,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr... visant à présenter un élément du réel, en dehors de son traitement qui peut relever de l...5° les contrats types qui seront signés par le Gouvernement et le...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... à la notion de récupérateur une définition précise étant donné son rôle dans le processus... également être prévues dans les contrats de Val-I-Pac avec les opérateurs;. Considérant q... général celui de la couverture du coût réel et complet; . Considérant que l'importance du co�...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... tierces appelé, dans le cadre d'un contrat de prestation de travaux ou de services, à devoir... de sécurité (qui se situent par définition dans une installation nucléaire ou une entreprise... ne soit détournée de son objectif réel, il est prévu que l'attestation de sécurité ne ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...a. personnes occupées sous contrat de travail d'étudiants;. b. personnes occupées v...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...'effectue en fonction de la rémunération réelle reçue par l'affilié. La rémunération réelle r...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE