Contrat insertion professionnelle

• Arret nº 44363 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 juin 2004

... et intérêts pour la rupture abusive du contrat d'insertion socio-professionnelle. Qu'il déclara ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... et de pratique professionnelle, en - de s'informer et de se documenter. ade... CEFA ainsi qu'à la formation et à l'insertion des élèves qui le fréquentent. Dans ce cadre,... les ressources matiere de contrats et de. materielles ou financieres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

..., en vue de l'insertion professionnelle du demandeur d'emploi dans une perspective d'emplo...3° le « contrat de coopération » : le document contractualisant ...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... loi du 16 juin 2006 est adaptée par l'insertion d'un titre XIIbis comportant des dispositions rela...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

...a. personnes occupées sous contrat d'occupation d'étudiants;. b. personnes occupées... programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou so...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...a. personnes occupées sous contrat de travail d'étudiants;. b. personnes occupées v... programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou so...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.

... l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, ci-après dénommé "l'Office", en..., les bénéficiaires concluent un contrat de suivi et de soutien à l'insertion socioprofess...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (1)

... l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, ci-après dénommé "l'Office", en..., les bénéficiaires concluent un contrat de suivi et de soutien à l'insertion socioprofess...

• BOB-FR, 1 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des ' lokale werkwinkels '.

... 3° " actions d'insertion socio-professionnelle " : les actions qui facilite... 4° " contrat de projet professionnel " : la convention conclue ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et des services occasionnels (1)

...a. personnes occupées sous contrat d'occupation d'étudiants;. b. personnes occupées... programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou so...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE