Contrat individuel travail

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... partiel doivent avoir été liés par un contrat de travail dans une même entreprise pendant au mo...Lorsque le contrat de travail individuel prend fin par force majeure, le travailleur conser...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps (1)

... et pour chaque ouvrier séparément, un contrat de travail individuel pour le travail à temps par...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1)

... paritaires, les modifications au contrat de travail individuel découlant implicitement de ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2009. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issuces de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1)

... : les personnes qui en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, fournissent des pre... est déterminée, en cas de contrat individuel de travail conclu avant le 18 décembre 2009, conf...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (1)

... et pour chaque ouvrier séparément, un contrat de travail à temps partiel conformément aux moda... modalités de ce contrat de travail individuel seront fixés par la convention collective de trav...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage central et individuel, de poêles cheminées, de chaudières et d'inserts, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 20 février 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps (1)

... et pour chaque ouvrier séparément un contrat de travail à temps partiel, conformément aux mod... modalités de ce contrat de travail individuel seront déterminés dans la convention collective ...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

..., Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 26 janvier 2011... gestion des conventions de crédit individuelles, la mise à disposition des fonds, les rembourseme... qui est engagé dans les liens d'un contrat de travail qui garantit un salaire correspondant a...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (1)

... et pour chaque ouvrier séparément, un contrat de travail à temps partiel conformément aux moda... modalités de ce contrat de travail individuel seront fixés par la convention collective de trav...

• BOB-FR, 14 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1)

... les ouvriers/ouvrières lié(e)s par un contrat de travail pour autant qu'ils/elles puissent prét.... Art. 10. Le contrat de travail individuel de l'ouvrier/ouvrière ne sera résilié que s'il ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements