Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
..., rien n’empêche de prévoir dans un contrat que la communication d’une information qui n’e...
... l'appelant critique la qualification de contrat aléatoire donnée par les premiers juges au contrrat d'édition de mobilier signé par les parties le 25 juin 2003...
...'affilient à la date de prise de cours du contrat;. - pour les nouveaux membres du personnel : affil...Edition 09/2008 numéro 17001) et des Conditions Tarifaire...
... délivre le titre de propriété, soit le contrat se poursuit, mon client n'ayant quant à lui, fail... 1, Théorie générale du contrat, 2ème édition, Larcier 2011, n° 118, p. 141). S. F. devra donc ...
...au terme d'un contrat de travail d'employé prenant cours le 1er juillet... théoriques et pratiques », 2ème édition, Bruylant, p. 698, n°1002). Il est, par ailleurs,...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... qui intervient dans la conclusion d'un contrat d'édition (opération principale) entre un auteur...
... lui ont été cédés en vertu d'un contrat verbal par la SA Verso qui était propriétaire de... Universal UMP sur la base d'un contrat d'édition. 2. En juillet 2006, Monsieur F. D. procède à un...
...R.G. 2009/AM/21839. 8ème chambre . Contrat de travail - ouvrier - cause illicite car contrair... théoriques et pratiques », deuxième édition, BRUYLANT, 2003, p. 144). *. En l'espèce, les par...
Introduction. -II. À la recherche du vrai indépendant. A. Le lien de subordination. B. La requalification. 1. La convention entre les parties fait loi entre elles. 2. Les modes de preuve. 3. Les présomptions légales. 4. L'initiative de la requalification. 5. Une faute de l'ONSS ? C. Le contrat de management. 1. L'objet du contrat de management. 2. Le statut du prestataire de services de management au sein de la société de management. 3. L'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pour les mandats gratuits. 4. L'arrêt LEEKENS. D. L'article 32 du CIR 1992. 1. La loi du 13 juin 1997 et l'arrêté royal du 20 décembre 1996. 2. L'ancien article 32 du CIR 1992. 3. L'article 32 du CIR 1992 tel que...
... théoriques et pratiques, deuxième édition, p. 66. . Cass., 10.03.1980, Pas., 1981, I, p. 8...
... d'infirmière brevetée, au terme d'un contrat de travail d'employé à durée indéterminée sig... théoriques et pratiques », 2ème édition, Bruylant, p. 698, n°1002). Il est, par ailleurs,...
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