contrat de travail a temps partiel

• 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (1)

• BOB-FR, 3 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les titres-services

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats en matière sociale

• Arret nº 2010/AM/180 de Cour du Travail, Mons, 13 décembre 2011

...R.G. 2010/AM/ 180. 3ème Chambre . Contrat de travail - Employé - Travail à temps partiel -...

• 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (1)

• BOB-FR, 3 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

...§ 1er. Les travailleurs à temps plein et à temps partiel doivent avoir été lié�s par un contrat de travail dans une même entreprise pendant au mo...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et à la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1)

... totalement ou un régime d'emploi à temps partiel peut être introduit avec une occupation m...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur textile en général et l'habillement en particulier ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen' (SCP 301.01) (1)

.... Art. 2. En cas de manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, l'ex... suspendue, ou un régime de travail à temps réduit peut être instauré, à partir du premier...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel du 1er février 2011 (1)

...�gime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employé... En cas de suspension totale ou partielle du temps de travail, il est conseillé de se tourner vers c...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale

... 2° « contrat de travail à temps plein » : tout contrat de tra...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011 modifiée par la loi du 12 avril 2011 (1)

...�gime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employé... En cas de suspension totale ou partielle du temps de travail, il est conseillé de se tourner vers c...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements