contrat de transport type

• Arrêté royal fixant un contrat-type pour le transport rémunéré de certains produits et matières en vrac par véhicules à benne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-05-2002.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

... comment et quand il doit organiser le transport et la livraison, le service comptabilité quand il...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... les lignes, les gares, les terminaux et tout type d'équipement fixe nécessaire pour assurer l'expl... de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication des S...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut..., des études supérieures spécialisées de type court;. 2) un temps limité d'assimilation;. 3) un... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... desquelles les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services d...3° transport physique de billets de banque et de pièces à tit... multiples opérations de paiement de même type au profit du même bénéficiaire, uniquement des ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... intérieur fait partie intégrante du contrat avec l'établissement et doit dès lors être remi.... Un exemplaire type du contrat avec l'établissement est soumis pour a... X Frais de distribution du linge X Transport de malades réalisés en interne X Transport de ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...Ceci n'entraîne pas la résolution des contrats de transport existants, qui tombent toutefois sous... règles séparées s'appliquent à chaque type. Le règlement en matière de congestion est lié ...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... technique pour la gestion du réseau de transport local " : arrêté du Gouvernement wallon du 16 oc... et de lui remettre une proposition de contrat de fourniture. Lorsque ce client est un client ré... § 5. Le fournisseur notifie son contrat type de fourniture et toute modification l'affectant à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a...2.5 le type de don (notamment don d'un ou de plusieurs types d...3. Si la distribution est confiée par contrat à un tiers, elle doit donner lieu à une conventi...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Said flight programs shall include i.a. the type of service, the aircraft to be used, the frequenci..., contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location, à destination d'un autre point du te...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...