contrat de transport ferroviaire

• Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV - Appendice A à la Convention).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM - Appendice B à la Convention).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.06.0435.N de Belgique, 18 mai 2007

...contre. SOCIETE ANONYME BELGE DE TRANSPORT PAR LE SYSTEME COMBINE ROUTE-WAGON, société anon... les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchan...

• REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 19-04-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication des S...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• REGLES UNIFORMES concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 13-02-1998)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

... intervenant dans l'attribution d'un contrat de service public. Cela signifie que l'indépendan...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par... à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Art. 3. Dans l'article 26, alinéa 2, de la loi d...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

...Les Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic intern...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

... qui concerne les voyages pour lesquels un contrat de transport est proposé par l'entreprise ferrovi...

• BOB-FR, 22 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS