contrat de transport de personnes

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... et, à échéance définie dans le contrat de service public, un plan de réseau "Mobilité d...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but l... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... dans lesquelles les courses sans transport des services ambulanciers sont payées. Par cour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... des cendres sont gratuites pour les personnes inscrites dans le registre de la population, le re... les obsèques ainsi que l'existence d'un contrat obsèques. . Cet acte de dernière volonté est as...Section 2. - Mise en bière et transport des dépouilles mortelles . Art. 18. Les dépouill...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... desquelles les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services d...) les établissements de paiement : les personnes morales qui sont habilitées à fournir des servic...3° transport physique de billets de banque et de pièces à tit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut..., la priorité sera accordée aux personnes licenciées dans un ordre semblable, mais inverse ... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

... « par écrit », à moins que les personnes concernées n'en disposent autrement, comprend la ...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication des S...'infrastructure ferroviaire ainsi qu'aux personnes ou organismes chargés de l'immatriculation des v�...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... de santé à mener à l'attention des personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la défini... intérieur fait partie intégrante du contrat avec l'établissement et doit dès lors être remi... X Frais de distribution du linge X Transport de malades réalisés en interne X Transport de ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

...Les Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic intern...Les arbitres sont choisis parmi les personnes figurant sur la liste visée au § 1er. Toutefois,...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...