contrat de transport de marchandises

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe 1

... contrats de vente internationaux de marchandises signée à Vienne le 11 avril 1980 . Les Etats pa... lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises, à remettre les marchandises au ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM - Appendice B à la Convention).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

... Express Line - ‘carrier' (transporteur) : Pantainer Ltd (Bâle, Suisse) - sont remises à...(..) et dont il est prétendu que ces marchandises - sans l'autorisation requise et sans que cela res... marchandises et valoir comme preuve du contrat de transport. Les connaissements de Pantainer sont...

• Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 FEBRUARI 2010. - Ministerieel besluit tot bepaling van de standaard voor de titel van magazijnbediende

...5° controleert de transportdocumenten op correctheid en volledigheid;. 6° zoekt op in w... het CMR-document (Convention Relative au Contrat de Transport international de Marchandises par la ...

• BOB-NL, 9 mars 2010
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 19-04-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

• Legislation Consolidé
• Sección Única