contrat d assurance vie

• Héritiers réservataires, bénéficiaires dun contrat dassurance-vie

• 13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

... par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - principe général du d...

• 13 JANVIER 2012. - Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (1)

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Quel aléa pour l'assurance-vie ?

... de capitalisation et les défenseurs du contrat d'assurance. Le sujet est loin d'être théorique....

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-9, Septembre 2009

• 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse (1)

...« Les valeurs de rachat de contrats d'assurance-vie visées à l'alinéa 1er, 3°, com...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/AR/1001 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... de l'assureur, a « dit pour droit que le contrat litigieux est parfaitement valable et constitue bi...

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

...�origine française lors du rachat de leur contrat d’assurance-vie; ces revenus ont subi une retenu...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... les ouvriers qui sont ou étaient sous contrat de travail au ou après le 1er janvier 2002 chez l...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... aux administrateurs publics, aux contrats de gestion et aux commissaires du Gouvernement, ai...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº F.09.0105.N de Belgique, 14 janvier 2011

... rentes, capitaux ou valeurs de rachat de contrats d'assurance-vie constitués en tout ou en partie a...